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Archives de Catégorie: Démarches administratives

Rétablissement de la sortie du territoire

Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

Ø Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site: diplomatie.gouv.fr )

Ø Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

Ø Formulaire cerfa_15646-01_autorisation_sortie_territoire_ast signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Pour un enfant de parents étrangers les documents à présenter sont différents (à consulter)  

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Publié par le 5 janvier 2018 dans Démarches administratives

 
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Accueil des étrangers

 
 
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Permis de conduire

 
 

Demande de carte d’identité

Demande de Carte d’identité

Depuis le 28 mars 2017 la demande de carte d’identité s’effectuera de la même façon que le passeport auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil

Le plus proche de chez nous c’est Villé

La mairie de ST-PIERRE-BOIS tient à votre disposition le formulaire  et la liste des pièce justificatives (uniquement)

Mais vous avez aussi la possibilité de faire la pré-demande en ligne : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Il y a lieu de prendre rendez-vous à la Mairie de Villé au 03 88 57 11 57

Il y aussi lieu d’anticiper toute demande au moins 6 mois avant expiration

Merci de bien vouloir prendre en considération ces recommandations.  

 
 

Immatriculation des véhicules

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS RHIN

COMMUNE

DE

SAINT-PIERRE-BOIS

67220

DE SAINT-PIERRE-BOIS

Système d’immatriculation des véhicules

Depuis le 3 janvier 2012 les titulaires de véhicules déjà immatriculé dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d’adresse sur leur « Carte Grise » au sein de la démarche « déclaration de changement de coordonnées » présente sur le portail

mon.service-public.fr

L’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation.

Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d’immatriculation et de se rendre à l’adresse suivant :

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

 
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Publié par le 17 février 2012 dans Démarches administratives